Madame la députée, messieurs les sénateurs et députés,
Le projet de loi « pour une société de confiance », examiné actuellement au Parlement, prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.
Ce projet nous inquiète, en particulier pour les débats parlementaires à venir sur la loi de bioéthique, dont l’accès de toutes les femmes à la possibilité d’une Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Nous nous souvenons du climat délétère qui s’était installé en France en 2013, au moment des débats sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Nous avons mesuré les effets des paroles de haine qui ont été libérées. Nous redoutons que des groupes religieux, affiliés ou non à la « Manif pour tous », puissent faire pression sur les parlementaires sans être inscrits dans le registre des représentants d’intérêt. A quelques semaines de débats qui engageront l’avenir d’un grand nombre de nos concitoyen.nes, la transparence, de mise depuis la loi « Sapin 2 », nous semble la meilleure garantie pour une relative sérénité des discussions parlementaires. Les associations cultuelles ne doivent pas bénéficier d’un traitement d’exception.
Acteur local engagé pour la défense des droits des personnes LGBT, notre association vous interpelle et vous demande de nous indiquer votre position sur l’article 38 de la loi « pour une société de confiance », et de nous l’expliciter.
Pour LGBT 66,
Jean-Loup THEVENOT
Président
Courrier adressé par courriel à :
Madame Laurence GAYTE, Députée
Monsieur Louis ALIOT, Député
Monsieur Sébastien CAZENOVE, Député
Monsieur Romain GRAU, Député
Monsieur François CALVET, Sénateur
Monsieur Jean SOL, Sénateur