NOTRE CHARTE DE MODÉRATION ET DE BONNE CONDUITE POUR LE SITE ET LES RÉSEAUX SOCIAUX


Charte de modération et de bonne conduite

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- Vous informer sur nos activités ;

- Vous informer sur l’actualité locale, nationale et internationale liée aux valeurs que nous défendons ;

- Vous permettre par vos commentaires ou réactions de partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres participant.e.s.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et bonne conduite ci-dessous :

Règles de modération

Les commentaires postés sur notre page peuvent être lus par l’ensemble des visiteuses et visiteurs. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.

Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme :

- Aux règles de bonne conduite en vigueur sur internet ;

- A la loi française ;

Il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de convivialité et de bienséance.

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer, sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi :

- Incitation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à caractère LGBT+phobes, raciste, xénophobe, révisionniste ;

- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un.e ou plusieurs participant.e.s et à caractère diffamatoire ou dénigrant ;

- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

- Les conversations privées et échanges de coordonnées privées sur la page ou le mur.

Seront aussi supprimés :

- Les commentaires et contributions hors sujet, superflus ou redondants, sans apport particulier pour les échanges ;

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Les critiques ou commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé ou d’un courriel à « contact@lgbt66.fr ». Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en adressant un courriel à « contact@lgbt66.fr ».

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L’utilisat/rice/eur de notre page est seul.e responsable du contenu

- Qu’ielle propose (textes, images, opinions, fichiers, etc…) ;

- Qu’ielle met en ligne sur la page.

L’utilisat/rice/eur s’engage à ce que les contenus qu’ielle publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ielles soient.

Ielle s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quel qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de LGBT+66, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Cette charte garantit LGBT+66 contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ses propos et son contenu utilisat/rice/eur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de LGBT+66.

LGBT+66 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions légales de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisat/rices/eurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre page et sur notre site www.lgbt66.fr

Le Conseil d’administration vous remercie d’avoir consulté notre page et vous remercie de respecter les conditions définies dans cette charte.


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